MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://waytofit-paris.fr/  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site internet appartient à la SAS Diététique Distribution Conseils dont le Président et également le directeur de publication.

Directeur de publication 
Monsieur Julien PICANO 

 Siège social : 
SIREN 847813425 – RCS Toulon 

Adresse du siège :
2 rue Henri Pastoureau –83000 TOULON 

Téléphone :
0633493943 

Politique en matière de cookies

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. En général, les cookies permettent à un site web de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur.
La chose la plus importante à savoir sur les cookies que nous plaçons est qu’ils servent à améliorer la convivialité de notre site web, par exemple en mémorisant les préférences du site et les paramètres linguistiques.

2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies similaires pour un certain nombre de raisons, par exemple : i) pour des besoins de sécurité ou de protection contre la fraude, et afin d’identifier et de prévenir les cyber-attaques, ii) pour vous fournir le service que vous avez choisi de recevoir de notre part, iii) pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l’efficacité de notre service et iv) d’améliorer votre expérience utilisateur.

3. Vos choix :

Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de voir quels cookies ont été définis et de comprendre comment les gérer, les supprimer ou les bloquer, visitez https://aboutcookies.org/ ou https://www.allaboutcookies.org/fr/.

Il est également possible d’empêcher votre navigateur d’accepter les cookies en modifiant les paramètres concernés dans votre navigateur. Vous pouvez généralement trouver ces paramètres dans le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur.

Veuillez noter que la suppression de nos cookies ou la désactivation de futurs cookies ou technologies de suivi pourront vous empêcher d’accéder à certaines zones ou fonctionnalités de nos services, ou pourront autrement affecter négativement votre expérience d’utilisateur.

Les liens suivants peuvent être utiles, ou vous pouvez utiliser l’option « Aide » de votre navigateur.

Pour refuser et empêcher que vos données soient utilisées par Google Analytics sur tous les sites web, consultez les instructions suivantes : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Il se peut que nous modifiions cette politique en matière de cookies. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur les cookies.

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et protection de la vie privée 

La société Diététique Distribution Conseils , désignée ci-après par « Way To Fit», , est une société exploitant un centre esthétique. En mettant en œuvre les différents traitements mentionnés dans cette Politique de protection de la vie privée (ci-après « la Politique »), Way To Fit agit en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »). Elle définit la finalité de chacun des traitements qu’elle met en œuvre, ainsi que les moyens et les conditions de la collecte, l’utilisation, la conservation, la protection, le transfert de vos données, ainsi que leur mise à disposition auprès de votre (vos) médecin(s) et de l’équipe de soins , et ce pour les besoins de votre prise en charge. 

Quel est l’objet de cette Politique ? 

Way To Fit accorde une importance particulière à la protection des données de ses patients et des utilisateurs de son site web (ci-après « vous », « Vos données »), et souhaite vous informer à travers cette Politique, de la façon dont elle traite, collecte, utilise et protège vos données dans le cadre de l’exercice de son activité. 

Quelle est sa portée ? 

La présente Politique s’applique dans le cadre de la gestion de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel des patients , et des utilisateurs de son site web, et notamment les traitements pour la gestion de(s) : 

  • notre site internet https://waytofit-paris.fr
  • demandes reçues via les formulaires en ligne sur le présent site 
  • la relation entre WayToFit et ses futurs patients en phase préparatoire aux soins 
  • demandes des patients pour l’exercice de leurs droit 

Comment vos données sont-elles protégées ? 

Afin de protéger vos données contre la perte, la destruction, l’altération, et l’accès non autorisé, la Clinique a pris des mesures de sécurité, techniques et organisationnelles, destinées à empêcher l’accès et la détérioration de vos données. Ces mesures sont relatives à la collecte, à la manipulation et à la conservation de vos données, et sont détaillées comme suit : 

La minimisation des données collectées 

Le recueil de vos données, et notamment de vos données de santé, est limité aux seules données nécessaires à l’administration des soins dont vous souhaitez bénéficier, et à votre prise en charge par l’équipe de soins   comme suit. 

Au sein de WayToFit 

  1. Les formulaires soumis aux patients : vos données sont collectées par WayToFit via les formulaires de « consentement aux traitements et soins ». Ce formulaire vous est soumis préalablement à toute intervention. Vos données sont ensuite saisies sur un logiciel afin de  constituer « un dossier patient »: votre formulaire est scanné et sauvegardé dans votre dossier médical. Ce dossier est obligatoire et constitue un préalable à votre prise en charge. 
  2. Les données que nous collectons sont : vos données d’identification, vos coordonnées, vos données de santé (Maladies, allergies, intolérance à des médicaments, antécédents médicaux, …), ainsi que les photos de la ou les zones du corps concernée(s) avant et après intervention. 
  3. Vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement lorsque cela est nécessaire au règlement de la prestation dont vous avez bénéficiée, et ce de façon ponctuelle. 

Via notre site internet 

  1. Les données requises par les formulaires en ligne sur notre site web sont limitées aux informations nécessaires et indispensables au traitement de votre demande. L’utilisateur de ces formulaires est prié de limiter les données fournies via les espaces destinés aux messages ouverts, aux données pertinentes pour la gestion de sa demande. 
  2. Les cookies sont des fichiers temporaires qui contiennent des données, ils sont déposés par le biais de votre navigateur et stockés dans votre ordinateur ou votre terminal. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre terminal sur un site web. L’utilisateur de notre site web est informé que des cookies peuvent être installés sur son navigateur pour l’analyse du trafic sur notre site web, et l’obtention de statistiques. 
    Les données collectées, de façon anonyme, sont le type d’appareil utilisé, le pays d’origine de l’utilisateur connecté sur le site, l’heure, la date et la durée de la connexion, le nombre de visiteurs, le service d’origine qui en a fourni l’accès. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur. 

La limitation de l’accès aux données de santé 

Seul le personnel permanent de WayToFit est habilité à accéder à l’ensemble de vos données. Vos données de santé sont consultées par l’équipe de soin pour les besoins de votre prise en charge.

La liste des destinataires de vos données 

Elle se limite au personnel de WayToFit, à notre sous-traitant « Wix » et au gestionnaire du serveur web de notre site internet. 

La limitation de la durée de conservation de vos données 

  • Votre dossier médical constitué dans le cadre de votre parcours santé est conservé durant 5 ans à compter de la date de votre dernière consultation à la Clinique, et ce en référence aux dispositions de l’article R1112-7 du code de la santé publique applicables aux professionnels de santé. 
  • Lorsque vous nous adressez une demande visant à exercer vos droits, la durée de conservation de vos données est de « un mois » à partir de la date de traitement de votre demande. 
  • Les cookies déposés sur votre ordinateur ou sur votre terminal ont une durée de conservation de 13 mois à compter de leur dépôt. 

La base légale des traitements 

  • Lorsque vous contactez WayToFit via le « formulaire de contact » sur son site internet, vous communiquez vos données d’identification et vos coordonnées. Le traitement de vos données est basé sur votre consentement, conformément à l’articles 6-1 du RGPD, que vous exprimez par la communication de vos données à caractère personnel et l’envoi de ce formulaire à nos services. 

Le respect des finalités prédéfinies 

  • Nous traitons vos données afin de répondre à vos demandes, et de permettre à notre équipe de soins de vous proposer la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé et aux actes et soins dont vous souhaitez bénéficier. 
  • Vos données sont indispensables à l’administration et au bon déroulement des actes et soins qui vous sont administrés, et de la prise en charge sanitaire. 
  • Les photos figurant dans votre dossier ne peuvent pas servir à faire la démonstration et la promotion de la qualité des soins administrés au sein de WayToFit  Paris, notamment sur son site web sans votre accord . Leur mise en ligne tout comme toute autre utilisation à visée promotionnelle sera soumise à votre accord préalable, et opérée dans les conditions que vous aurez choisies (en version claire ou floutée, …). 
  • Vos données ne seront pas communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale. 

L’absence de transfert de vos données en dehors de la zone de l’union européenne.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’union européenne. Toute éventuelle exception sera soumise à votre accord écrit éclairé et préalable, et mise en œuvre dans des conditions, notamment contractuelles, conformes aux dispositions légales et réglementaires en matière de protection et de sécurité des données. 
L’hébergement de vos données 
Vos données sont hébergées uniquement sur notre serveur privé . 

La communication de vos données à des tiers 

  • Vos données collectées sur le présent site, ou dans le cadre de votre parcours de soins, ne seront utilisées à aucune autre finalité que celle pour lesquelles elles ont été collectées. 
  • WayToFit  ne transmettra vos données à aucune entité, à moins que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige. Hormis leur communication à des tiers prestataires de services techniques ou bancaires, agissant pour le compte et sous le contrôle de Way To Fit, et ce dans des conditions contractuellement prédéfinies, et de nature à garantir la sécurité et la protection des données. 

L’exercice de vos droits 

Vous disposez d’un droit d’accès à l’ensemble des données figurant dans votre dossier, d’un droit de rectification, de modification, de portabilité, d’effacement des informations vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation, de définir des directives post-mortem, et ce sous certaines conditions. 
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) d’une réclamation. 

Modification de la présente Politique 

Cette Politique de protection de la vie privée est susceptible d’être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires, toute mise à jour sera consultable sur cette même page.

Conditions d’utilisation

Propriété intellectuelle 

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 

Protection et utilisation des données 

Les utilisateurs ayant déposé sur le site des données peuvent demander la communication des informations nominatives les concernant à l’administrateur du site et les faire rectifier le cas échéant, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel. Ils peuvent exercer ces droits en adressant un courrier à : 

SAS DDC 2 rue Henri Pastoureau – 83000 TOULON 

ou par e-mail : contact@waytofit-paris.fr  

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL  

Marques, logos et illustrations 

Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques, logos et illustrations de ce site est interdite sans l’autorisation préalable de la SAS DDC 

Limitation de responsabilité 

WayToFit décline toute responsabilité pour toute interruption du site et de ses services, pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site et plus largement pour tous dommages de quelque nature qu’ils soient pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.